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Politique de confidentialité et conditions d’utilisation

 

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité donne des précisions sur le traitement et le stockage des renseignements personnels que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de vous.

Notre politique de confidentialité respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Hyperliens externes

La présente politique de confidentialité régit uniquement le site Web de Tradëm. Si vous cliquez sur un hyperlien qui se trouve sur notre site et qui mène vers un site externe ou quittez notre site de quelque autre manière, il faut comprendre que ces sites sont régis par leur propre politique de confidentialité, laquelle peut différer de la nôtre. Nous vous recommandons fortement de consulter la politique des différents sites que vous visitez.

Collecte des renseignements personnels

Les renseignements personnels suivants peuvent être recueillis au moyen de formulaires que vous remplissez sur notre site Web, dans les communications que vous nous envoyez et grâce à l’interactivité entre vous et notre site Web.

  • Nom et prénom
  • Courriel
  • Numéro de téléphone
  • Nom de l’organisation
  • Adresse postale
  • Études et formation

Adresses IP et fichiers témoins (« cookies »)

Des données non identificatoires concernant votre ordinateur, par exemple votre adresse IP et les système d’exploitation et navigateur que vous utilisez, peuvent être recueillies à des fins d’administration du système et statistiques, selon leur disponibilité. Les fichiers témoins (« cookies »), stockés sur le disque dur de votre ordinateur, ont plusieurs utilités, notamment la collecte de données statistiques sur le nombre de visites sur notre site et l’utilisation du site et la mise en mémoire de vos préférences et de vos informations pour accélérer vos recherches et le remplissage de formulaires. Notre site Web installera des fichiers témoins sur votre ordinateur, à moins que vous activiez dans votre navigateur le paramètre en refusant l’installation. Il est à noter que le cas échéant, certaines fonctionnalités de notre site pourraient ne pas vous être accessibles.

Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels que vous nous soumettez sont conservés et sauvegardés dans des espaces de stockage électroniques sécurisés les protégeant contre l’utilisation, l’accès, la modification, la destruction ou la divulgation non autorisés et contre la perte ou le vol. De même, leur transmission sur le site Web de Tradëm est protégée par un certificat SSL. Les renseignements personnels sont conservés seulement pour une durée raisonnable selon les fins auxquelles ils ont été recueillis, après quoi ils sont supprimés entièrement et définitivement.

Opposition, retrait et accès

Nous vous reconnaissons le droit d’opposition et le droit de retrait quant à vos renseignements personnels.

Droit d’opposition : Possibilité offerte aux utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Droit de retrait : Possibilité offerte aux utilisateurs de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous avez le droit d’accéder aux renseignements recueillis à votre sujet. Pour exercer ce droit, vous n’avez qu’à communiquer avec la personne responsable de la gestion et de la protection des renseignements personnels. Les personnes concernées désireuses de consulter, modifier ou radier les informations les concernant ont également le droit de le faire.

Divulgation des renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas divulguer à qui que ce soit vos renseignements personnels, sauf dans les cas suivants et seulement dans la mesure nécessaire :

  • Dans le cas où nous aurions à recourir à une aide externe pour l’exécution d’un mandat que vous nous avez confié. Le cas échéant, seuls les renseignements nécessaires à l’exécution dudit mandat seront divulgués, et le tiers à qui ils sont divulgués aura préalablement signé une entente de confidentialité et de non-divulgation. Pour connaître les modalités de cette entente, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la gestion et de la protection des renseignements personnels.
  • Dans le cas où nous aurions l’obligation légale de le faire.

Modifications  

Les modifications apportées à notre politique de confidentialité seront annoncées sur le site.

Questions, commentaires, demandes

Vos questions, commentaires et demandes concernant notre politique de confidentialité ou l’utilisation de vos renseignements personnels peuvent être envoyés à la personne responsable de la gestion et de la protection des renseignements personnels.

 

Conditions d’utilisation

En continuant de consulter et d’utiliser le site Web de Tradëm, vous confirmez avoir pris connaissance des conditions d’utilisation ci-dessous et les avoir acceptées.

Contenu

Tradëm est le seul propriétaire du contenu de son site. Toute utilisation, modification ou reproduction de ce contenu doit avoir été préalablement autorisée par écrit par Tradëm.

Accessibilité

Tradëm veille au fonctionnement normal de son site, mais n’est pas responsable des interruptions ou ralentissements découlant de circonstances ou de problèmes techniques qui sont hors de son contrôle. Tradëm annoncera, dans la mesure du possible, les périodes de maintenance prévues pouvant rendre son site inaccessible, mais n’y est aucunement contraint.

Hyperliens externes 

Tout hyperlien externe affiché sur le site Web de Tradëm est fourni à titre informatif seulement. L’affichage d’un hyperlien menant vers un site externe ne doit pas être interprété comme une validation du contenu de ce site.

Quiconque affiche sur son propre site un hyperlien menant vers le site de Tradëm s’engage à en demander préalablement l’autorisation à Tradëm, à ne faire aucune représentation mensongère du lien commercial ou autre qui l’unit à Tradëm, le cas échéant, et à ne pas associer Tradëm à des propos ou à du contenu qui ne représente pas ses valeurs ou qui viole les droits d’un tiers ou la loi.

Quiconque affiche un hyperlien menant vers le site de Tradëm sans respecter les conditions ci-dessus s’expose à un risque légal.

Documents fournis par l’utilisateur 

Sauf indication contraire, les documents envoyés ou affichés par un utilisateur tiers sur le site Web de Tradëm sont considérés comme étant non confidentiels. Lorsque vous envoyez ou affichez des documents sur le site Web de Tradëm, vous autorisez Tradëm à les copier, à les distribuer ou à les utiliser de quelque façon que Tradëm juge appropriée. Tradëm s’engage toutefois à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’ils contiennent, conformément à sa politique de confidentialité.

Il est interdit d’utiliser le site Web de Tradëm pour y afficher ou envoyer, ou en télécharger, tout document :

  • pour lequel vous n’avez pas préalablement obtenu toutes les autorisations nécessaires;
  • qui est discriminatoire, obscène, pornographique, diffamatoire ou susceptible d’inciter à la haine, qui viole la confidentialité ou le droit au respect de la vie privée, qui encourage ou constitue un comportement qui serait réputé être une infraction criminelle ou qui pourrait entraîner une responsabilité civile ou qui contrevient aux lois de la province de Québec;
  • dont le caractère est nuisible, y compris les virus informatiques, les chevaux de Troie, les données altérées ou falsifiées ou d’autres logiciels ou données potentiellement dommageables.

Exactitude

Tradëm prend toutes les précautions et mesures nécessaires pour veiller à l’exactitude des données sur son site Web, mais ne fait aucune garantie à cet effet.

Droit applicable et compétence

L’interprétation de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation est régie par les lois de la province de Québec, malgré toute disposition en matière de conflits de lois. Toutes les procédures relatives au site Web, à la politique de confidentialité ou aux conditions d’utilisation sont portées devant les tribunaux de la province de Québec.

Modifications

Les modifications apportées à nos conditions d’utilisation seront annoncées sur le site.

Questions, commentaires, demandes

Vos questions, commentaires et demandes concernant les conditions d’utilisation du site Web de Tradëm peuvent être envoyés à [email protected].

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